1.L’annexe H de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par : 1°le remplacement des deux derniers alinéas de la sous-section 4.2.4 intitulée « Soutenir la densification des grands sites vacants dans le respect des principes de répartition des gabarits construits et de transition avec les milieux construits attenants » par ceux de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement de la carte numéro 11 intitulée « Plan des principales interventions sur le domaine public » par celle de l’annexe II du présent règlement;
3°le remplacement de la carte numéro 13 intitulée « Plan des affectations détaillées » par celle de l’annexe III du présent règlement;
4°le remplacement du tableau de la section 5.2 intitulée « Encadrement architectural des projets de développement par la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec » relatif aux critères spécifiques par aire d’affectation détaillée, par celui de l’annexe IV du présent règlement;
5°le remplacement de la sous-section 5.3.4 intitulée « Îlots délimités par les rues Dorchester, De Saint-Vallier-Est, Saint-Anselme et De Sainte-Hélène (stationnements derrière l’édifice de la Fabrique et l’immeuble Fondaction) » par celle de l’annexe V du présent règlement;
6°le remplacement au tableau 1 de l’annexe 1 intitulé « Dispositions normatives du plan des affectations détaillées du sol par aire d’affectation » des lignes relatives aux aires d’affectation détaillée M_PC_20, M_PC_27, par celles de l’annexe VI du présent règlement;
7°l’insertion au tableau 1 de l’annexe 1 intitulé « Dispositions normatives du plan des affectations détaillées du sol par aire d’affectation » de la ligne de l’annexe VI du présent règlement relative à la nouvelle aire d’affectation détaillée CMA_PC_37;
8°la suppression, au tableau 1 de l’annexe 1 intitulé « Dispositions normatives du plan des affectations détaillées du sol par aire d’affectation », dans la colonne intitulée « Groupes d’usages prescrits : Localisation verticale et superficie maximale des usages » de la ligne relative à l’aire d’affectation détaillée CMA_PC_26, du groupe d’usages C10 établissement d’hébergement touristique général;
9°l’addition à la légende des abréviations du tableau 1 de l’annexe 1, des notes suivantes :« Note 18 : Un usage de la classe Commerce d’hébergement touristique ne peut être exercé dans un bâtiment où est exercé un usage de la classe Habitation.
« Note 19 : Les étages supérieurs au (inscrire l’étage) étage doivent observer un retrait de (inscrire le retrait en mètres) avec l’alignement du mur, excluant les saillies, attenant directement à l’emprise de la rue (inscrire le nom de la rue ou de l’aménagement de mobilité public).
« Note 20 : Les aires vertes aménagées en toiture doivent être localisées aux abords des limites du toit.
« Note 21 : Un nombre maximal de (inscrire le nombre de cases) cases de stationnement est autorisé par logement pour un usage de la classe Habitation.
« Note 22 : Un nombre maximal de (nombre d’étage) étage(s) est autorisé. ».
2.La carte 14 de l’annexe H de l’annexe I de ce règlement intitulée « Plan des hauteurs proposées » est modifiée par :1°la création, pour la partie du territoire identifiée par la cote 1 à l’extrait de la carte 14 de l’annexe VII du présent règlement, d’une aire assujettie à une hauteur maximale prescrite de 25 à 26 mètres;
2°la création, pour la partie du territoire identifiée par la cote 2 à l’extrait de la carte 14 de l’annexe VII du présent règlement, d’une aire assujettie à une hauteur maximale prescrite de 33 mètres;
3°la création, pour la partie du territoire identifiée par la cote 3 à l’extrait de la carte 14 de l’annexe VII du présent règlement, d’une aire assujettie à une hauteur maximale prescrite de 58 à 60 mètres;
4°la suppression des surhauteurs de 22 et 25 mètres qui était respectivement prescrites pour les parties du territoire identifiées par les cotes 1 et 2 à l’extrait de la carte 14 de l’annexe VII du présent règlement.
